Publication : 16/12/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2020) - 16 décembre 2020 -
Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 15 décembre 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
URL : https://www.francecompetences.fr/fiche/decisions-denregistrement-aux-repertoires-nationaux-decembre-2020/
Publication : 03/02/2018
Descriptif : Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733585D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAA1733585D
Publication : 28/06/2019
Descriptif : Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1909181D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAA1909181D
Publication : 07/06/2018
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733652A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAA1733652A
Publication : 20/05/2018
Descriptif : Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
Code NOR : TRAA1803666D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAA1803666D
Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRP2107189S
Publication : 08/12/2023
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
Code NOR : TREA2327778A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREA2327778A