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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Les conducteurs des véhicules transportant en citernes des matières dangereuses désignées par les codes ONU N° 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295 et 3475 et par les codes N° ONU 3082, 3256 et 3257 uniquement pour les huiles de chauffe lourdes et les bitumes doivent (obligation réglementaire) détenir un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers , attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de ces marchandises dangereuses.

L'habilitation "Certificat de formation spécialisation citernes restreinte produits pétroliers" vient compléter les connaissances d’un conducteur détenteur d’un certificat de formation conducteur ADR, aux fins d'être certifiés pour le transport en citernes des matières dangereuses désignées par les codes ONU N° 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295 et 3475 et par les codes N° ONU 3082, 3256 et 3257 uniquement pour les huiles de chauffe lourdes et les bitumes.

Cette certification a pour objectifs essentiels de sensibiliser les conducteurs aux risques présentés par le transport en citernes des marchandises dangereuses désignées par les codes ONU N° 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295 et 3475 et par les codes N° ONU 3082, 3256 et 3257 uniquement pour les huiles de chauffe lourdes et les bitumes et de leur inculquer les notions de base indispensables pour minimiser le risque d'incident et, s'il en survient un, pour leur permettre de prendre les mesures qui sont nécessaires pour leur propre sécurité et pour celle du public et pour la protection de l'environnement, ainsi que pour limiter les effets de l'incident.

Cette formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers et l'examen associé sont obligatoirement réalisés par un organisme agréé par le Ministre chargé des transports de matières dangereuses (Mission des transports de matières dangereuses).

La réussite de l'examen entraîne la délivrance d'un certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers (durée de validité identique à celle du certificat de formation de conducteur ADR).

Cette formation, associée à l'examen, et la délivrance du certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers font l'objet d'une obligation réglementaire qui découle de règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses qui harmonisent les transports de marchandises dangereuses au sein et entre les pays signataires de l'accord. Ce cadre spécifique nécessite donc l’usage d'appellations liées aux obligations de l’application de ces règlements internationaux.

Objectif

connaître les équipements spécifiques des véhicules-citernes
connaître les dispositions relatives aux opérations de chargement et de déchargement.
connaître la signalisation et le placardage des véhicules-citernes
connaître les documents spécifiques concernant les citernes.
connaître les règles de circulation et de stationnement des véhicules.
avoir des connaissances sur l'accidentologie spécifique aux véhicules citernes.

Autres informations

RNCP

Non

Répertoire spécifique

Fiche n° 5631 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5631

Ce titre remplace

ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Spécialisation citernes restreinte produits pétroliers initiale (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85558.html)
ADR - Formation conducteurs - Transport de matières dangereuses - Spécialisation citernes restreinte produits pétroliers recyclage (https://www.intercariforef.org/formations/certification-85561.html)

Session de l'examen

Année de la première session	Année de la dernière session
Information non communiquée	Information non communiquée

Domaine(s) de formation

31854 : Transport

Domaine de spécialité (NSF)

311 : Transport, manutention, magasinage

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle
Non	Oui	Non	Non	Non	Non

Textes officiels

Publication : 27/06/2009
Descriptif : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP0911622A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0911622A

Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241076A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241076A

Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241081A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241081A

Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241083A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241083A

Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1241084A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241084A

Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1241087A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1241087A

Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328439A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328439A

Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328438A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328438A

Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328437A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328437A

Publication : 28/11/2013
Descriptif : Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : DEVP1328436A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1328436A

Publication : 06/12/2016
Descriptif : Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1633922A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP1633922A

Publication : 14/04/2018
Descriptif : Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP1808047A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1808047A

Publication : 22/06/2019
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Code NOR : TREP1911810A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1911810A

Publication : 15/05/2021
Descriptif : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2107068A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2107068A

Publication : 30/05/2021
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2100405A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2100405A

Publication : 16/12/2021
Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2136006A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2136006A

Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2235813A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2235813A

Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232783A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232783A

Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232785A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232785A

Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232788A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232788A

Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232790A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232790A

Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232794A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232794A

Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Code NOR : TREP2232797A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2232797A

Publication : 03/12/2023
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2328916A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP2328916A

Informations mises à jour le 21/02/2023 par Certif Info.

https://www.intercariforef.org/formations/certification-112618.html

Certificat de formation de conducteur ADR - spécialisation citernes restreinte produits pétroliers (habilitation)

Habilitation

Sans niveau spécifique

[Code Certif Info N°112618]

Descriptif, Objectif et Programme

Autres informations