DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit du patrimoine

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°115664]
 Logo Certif'Info
Type de titre / diplôme
Certification active

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

  • Rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure
  • Diagnostic patrimonial
  • Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
  • Conseil en stratégie patrimoniale (patrimoines privés ou professionnels)
  • Expertise juridique
Objectif
  • Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière
  • Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété
  • Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine
  • Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées.
  • Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale
  • Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale
  • Appréhender les structure sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale
  • Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire
  • Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire
  • Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
  • Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire
  • Élaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel)
  • Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d’activités :

  • Activités juridiques et comptables
  • Activités immobilières

Type d'emplois accessibles :

  • Administrateur de biens
  • Médiateur familial
  • Juriste dans un organisme en charge de personnes mises sous protection
  • Collaborateur de notaire
  • Collaborateur d’avocat
  • Juriste dans une compagnie d’assurances
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste de banque

Après réussite à un concours ou obtention d’un examen ou d’un certificat complémentaire

  • Avocat
  • Notaire

Après quelques années d'expériences :

  • Chef de services administratifs
  • Chef de service juridique et contentieux

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 38196
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38196
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • Université de La Réunion
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020 31/08/2026
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2025
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2024
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022 31/08/2028
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2024
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018 31/08/2024
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019 31/08/2025
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021 31/08/2027
Ce titre remplace
  • Master mention droit du patrimoine (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105635.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13262 : Droit société
13285 : Droit civil
13286 : Droit immobilier
13321 : Fiscalité immobilière
13362 : Fiscalité particulier
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1901 : Aide et médiation judiciaire
K1902 : Collaboration juridique
K1903 : Défense et conseil juridique
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Oui Oui Oui Non
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
URL : https://bit.ly/3mU6diN
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
URL : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Special5/ESRS2128553A.htm
Informations mises à jour le 03/11/2023 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-115664.html