Master mention droit de la propriété intellectuelle

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Conseil et information des personnes physiques (créateurs ou inventeurs individuels), des personnes morales titulaires de droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur et droits voisins, de marques, de brevets ou de dessins et modèles et de droits connexes (secret, savoir-faire, noms de domaine), ou auprès de concurrents des titulaires de droits ;
• Conseil pour la protection du patrimoine immatériel de l’entreprise et la valorisation de ses investissements ;
• Élaboration d’une stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise protégés par la propriété intellectuelle ;
• Conseil (après évaluation des risques) et mise en place de procédures contentieuses ou non contentieuses pour la défense des droits de propriété intellectuelle.

• Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats
• Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme, susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle
• Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle
• Identifier les droits concurrents
• Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)
• Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d’une exploitation partagée (licences, franchise…)
• Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)
• Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…)
• Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)
• Assurer une veille concurrentielle
• Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle
• Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)
• Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique
• Mesurer et prendre en compte l’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…)
• Analyser l’influence des modèles économiques sur l’exercice des droits de propriété intellectuelle
• Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle
• Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société
• Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle
• Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• Université de Bordeaux

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Montpellier

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université de Nantes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Poitiers

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2022		31/08/2028

• Université de Strasbourg

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2018		31/08/2024

• Université Grenoble Alpes

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2021		31/08/2027

• Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2020		31/08/2026

• Université Paris-Panthéon-Assas

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2019		31/08/2025

• Université Reims Champagne-Ardenne

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité
  01/09/2024		31/08/2029

• Master mention droit de la propriété intellectuelle (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105613.html)