DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit notarial et immobilier

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°44226]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Ce professionnel exerce les activités suivantes: il analyse juridiquement une situation concrète; réalise des audits de la situation patrimoniale d'une personne physique ou morale; conseille juridiquement la clientèle et proposer des solutions juridiques; assure la veille juridique.

Objectif

En parcours droit immobilier, le diplômé :

  • maîtrise les techniques du raisonnement juridique, sa méthodologie ainsi que les techniques de rédaction des actes juridiques
  • est capable d'analyser les situations, de poser les bonnes questions, de détecter les problèmes et de leur apporter une solution conforme aux règles de droit
  • possède les techniques de négociation
  • maîtrise les outils de recherche documentaire et les outils bureautiques
  • est capable de préparer un budget et de l'exécuter
  • maîtrise les techniques de conduite de projet
  • maîtrise la fiscalité immobilière

En parcours Droit notarial, le diplômé :

  • maîtrise les règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;
  • maîtrise les règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d'effectuer des expertises ;
  • est capable d'évaluer des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;
  • est capable de rédiger et connait les pratiques d'actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;
  • a développé de bonnes techniques rédactionnelles en vue d'élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières ;
  • a intégré le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes ;
  • maîtrise les règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;
  • est apte à utiliser les outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine.
Programme

Parcours :

  • Droit immobilier
  • Droit notarial

Poursuite et débouchées

Débouchés

Parcours Droit immobilier :

  • Professionnels de l'immobilier (promoteurs ; aménageurs ; bureaux d'études ; cabinets d'architectes ; agents immobiliers ; syndics ; syndicats professionnels ...) ;
  • Collectivités et organismes publics et semi-publics (SEM ; Soc. et OPHLM ...)
  • Banques ;
  • Assurances

Parcours Droit notarial :

  • Notariat

dans les domaines suivants:

  • Urbanisme et construction
  • Baux immobiliers, copropriété et fiscalité immobilière
  • Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
  • Financement immobilier et statuts des professionnels
  • Droit rural, droit des contrats, sûretés immobilières et publicité foncière

Types d'emplois accessibles

pour les diplômés dans le parcours droit notarial :

  • notaire-stagiaire et après obtention de tous les diplômes et examens requis :
  • notaire exerçant en individuel;
  • notaire associé dans une société civile professionnelle;
  • notaire salarié;
  • notaire assistant

pour les diplômés en parcours droit immobilier :

  • professions immobilières;
  • services immobiliers d'entreprise;
  • service immobilier et d'urbanisme des collectivités et organismes publics;
  • secteur bancaire;
  • assurance

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit
Valideur
Université de Strasbourg
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13275 : Notariat
13286 : Droit immobilier
Lien(s) vers les métiers (ROME)
C1501 : Gérance immobilière
C1502 : Gestion locative immobilière
C1504 : Transaction immobilière
K1901 : Aide et médiation judiciaire
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 07/09/2018 par Certif Info.
https://reseau.intercariforef.org/formations/certification-44226.html