Publication : 08/03/2007
Descriptif : Arrêté du 14 février 2007 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
Code NOR : AGRE0700512A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700512A
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : BO n° 193 - Décembre 2010
URL : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/bo/bo_pdf/2010/bo193.pdf
Publication : 26/11/2014
Descriptif : Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants
Code NOR : AGRE1414908D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1414908D
Publication : 04/08/2016
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : AFSP1621671A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AFSP1621671A
Publication : 30/04/2017
Descriptif : Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Code NOR : DEVL1623100D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL1623100D
Publication : 20/09/2017
Descriptif : Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Code NOR : TREL1713703A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREL1713703A
Publication : 06/12/2018
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Code NOR : TREP1829203A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TREP1829203A
Publication : 10/11/2021
Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
Code NOR : SSAP2125319A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSAP2125319A
Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2123160A
