Publication : 30/11/2012
Descriptif : Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1233121A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1233121A
Publication : 18/01/2014
Descriptif : Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Code NOR : ESRS1327350A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1327350A
Publication : 07/02/2015
Descriptif : Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Code NOR : MENS1423408A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS1423408A
Publication : 04/02/2017
Descriptif : Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : MENS1637878A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS1637878A
Publication : 11/02/2018
Descriptif : Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : ESRS1733578A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1733578A
Publication : 06/02/2019
Descriptif : Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : ESRS1826670A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1826670A
Publication : 20/06/2019
Descriptif : DELIBERATION N°2019/05-01
URL : https://www.cti-commission.fr/wp-content/uploads/2019/06/Planification_Campagnes_d_accreditation_201905.pdf
Publication : 02/04/2020
Descriptif : Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : ESRS1930392A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS1930392A
Publication : 01/03/2021
Descriptif : Décision n°2020/12-02 relative à l'accréditation de l'École Supérieure d'Agricultures d'Angers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
URL : https://www.cti-commission.fr/wp-content/uploads/2021/03/esa_nantes_decision_20201202.pdf
Publication : 07/04/2021
Descriptif : Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : ESRS2036012A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2036012A
Publication : 21/12/2021
Descriptif : Décision n° 2021/10-05 relative à l’accréditation de l’école supérieure d’agricultures d’Angers à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
Publication : 02/03/2022
Descriptif : Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
Code NOR : AGRE2123160A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2123160A
Publication : 02/02/2022
Descriptif : Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
Code NOR : ESRS2128740A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2128740A
Publication : 16/02/2023
Descriptif : Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : ESRS2223686A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS2223686A