Publication : 18/07/2003
Descriptif : Arrêté du 16 juin 2003 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : MENS0301272A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301272A
Publication : 14/01/2007
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : MENS0602451A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602451A