Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214489&fastPos=1&fastReqId=1410120544&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Arrêté du 16 juin 2003 fixant la liste des Écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Publication : 14/01/2007
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Code NOR : MENS0602451A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602451A