Publication : 22/06/2016
Descriptif : Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
Code NOR : AGRE1614603A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1614603A
Publication : 09/02/2018
Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants
Code NOR : AGRE1800868A
URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000036588030&dateTexte=20180820
Publication : 19/08/2021
Descriptif : Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Code NOR : AGRE2122311A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE2122311A