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Master droit, économie, gestion mention droit des affaires

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°86702]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Deux parcours-type :

  • Juriste d'affaires
  • Contrats commerciaux
Objectif

Juriste d'affaires

A l'issue du Master Droit des affaires, Parcours type Juriste d'affaires, le diplômé est capable de :

  • Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes composantes soient en conformité avec les différents domaines du droit.
  • Identifier les risques juridiques liés aux activités de l'entreprise et définir une politique appropriée de prévention de ces derniers.
  • Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales.
  • Organiser et diffuser la veille juridique sur tous les sujets intéressant les activités de l'entreprise, contribuer à la diffusion de l'information juridique et à l'animation de formations thématiques.
  • Élaborer, rédiger et négocier l'ensemble des contrats et accords liés à l'activité de l'entreprise (contrats français et internationaux d'achats et de fourniture de biens industriels, d'équipements et de services, contrats de sous-traitance, d'externalisation, de transferts de technologies, etc.)
  • Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, suivre et gérer les éventuels litiges en relation avec les conseils extérieurs.
  • Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises, apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de ces opérations.
  • Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
  • Participer aux opérations de croissance externe, à l'analyse et à la sécurisation des risques juridiques et des montages soumis, rédiger les actes juridiques liés aux différentes étapes du processus d'acquisition ou de cession.

Contrats commerciaux

A l'issue du Master Mention Droit des affaires, Parcours type Contrats commerciaux, le diplômé est capable de :

  • Informer, conseiller les entreprises en matière de Droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international)
  • Conseiller les entreprises en matière de Droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.)
  • Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce national et international et dans les procédures d'exécution.
  • Participer au financement des opérations commerciales des entreprises, leurs investissements nationaux et internationaux, le choix d'une fiscalité adaptée
  • Rédiger les clauses juridiques des contrats en matière de commerce électronique.
  • Appliquer le droit de la consommation, de la concurrence, du contentieux, des marques et de la propriété intellectuelle.
  • Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d'exécution.
  • Rédiger des mémoires et collaborer à représenter efficacement l'entreprise à l'occasion des contentieux devant l'autorité de la concurrence, la commission européenne, etc.
  • Collaborer à la rédaction, la négociation et le suivi des contrats fournisseurs, conseil auprès des opérationnels et sensibilisation aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence.
  • Mettre en place une veille juridique, diffuser l'information et réaliser des formations de sensibilisations auprès des collaborateurs non spécialistes (marketing, commercial, finances).

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Entreprises privées, publiques et parapubliques
  • Cabinets d'avocats
  • Cabinets d'affaires spécialisés en droit des sociétés, fiscalité et comptabilité, gestion d'actifs
  • Centre de gestion
  • Collectivités locales
  • Entreprises
  • Organismes publics ou parapublics
  • Enseignement et recherche

Métiers visés :

  • Avocat d'affaires
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste dans des organismes publics, parapublics, européens/communautaires ou internationaux
  • Expert-comptable et Commissaire aux comptes
  • Administrateur judiciaire
  • Greffier auprès des tribunaux de commerce
  • Notaire
  • Magistrat(e)
  • Avoué(e)
  • Huissiers / Huissière

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 26170
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/26170
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit des contrats et des pratiques commerciales (https://www.intercariforef.org/formations/certification-64531.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité juriste d'affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-44313.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit des affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105625.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13261 : Droit affaires
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1901 : Aide et médiation judiciaire
K1902 : Collaboration juridique
K1903 : Défense et conseil juridique
K2108 : Enseignement supérieur
M1202 : Audit et contrôle comptables et financiers
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Oui
Informations mises à jour le 18/05/2022 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-86702.html