La circulaire 2015-041 publiée le 20 mars 2015 par le ministère de l'Éducation nationale définit un accès au droit à une durée complémentaire de formation qualifiante pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou à une formation professionnelle pour des jeunes bacheliers généraux âgés de 16 à 25 ans sortant sans qualification du système éducatif (voire pour des bacheliers technologiques) en mobilisant les services publics régionaux de l'orientation (SPRO)..
Elle complète la loi de "refondation de l'école de la République" de juillet 2013, l'accord-cadre du 28 novembre signé entre l'État et l'Association des Régions de France (ARF), les deux décrets 2014-1453 et 2014-1454 du 5 décembre 2014 et s'inscrit dans le plan national de lutte contre le décrochage scolaire.
