DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master droit, économie, gestion mention droit des affaires

Master

Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
Bac + 5 et plus
[Code Certif Info N°93577]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Pour l'ensemble des parcours :

  • Définir et superviser la gestion d'une structure ou d'un service dans ses différentes dimensions - administrative (procédures, fonctionnement, affaires juridiques, ...), financière (trésorerie, contrôle de gestion, ...), technique, commerciale... - selon les choix stratégiques adoptés par les instances dirigeantes et les réglementations (financières, fiscales et commerciales) nationales ou internationales ; organiser l'activité dans un objectif de rentabilité économique ou selon les missions fixées par les pouvoirs publics ; organiser et mettre en oeuvre les modalités de traitement des demandes des clients, des consommateurs (suggestions, réclamations, besoins, ...) en lien avec les services concernés (marketing, commercial, communication, ...), selon des objectifs de fidélisation et de satisfaction de la clientèle.
  • Étudier les suites à donner aux dossiers soumis ; identifier la procédure à suivre et les investigations à mener ;
  • Gérer les contentieux, le cas échéant en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes ; apprécier les faits au regard de la règle de droit et de la jurisprudence.
  • Informer et conseiller les justiciables sur des questions de droit de l'entreprise et des affaires ; les accompagner en effectuant des démarches pour leurs comptes ou en les représentant ; veiller à leur sécurité juridique ;
  • Effectuer une veille juridique (recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, classement, suivi des données) ; informer et conseiller les justiciables sur des questions d'ordre juridique ; les accompagner en effectuant des démarches pour leurs comptes ou en les représentant ; veiller à leur sécurité juridique ; étudier les suites à donner aux dossiers soumis ; identifier la procédure à suivre et les investigations à mener ;gérer les contentieux, le cas échéant en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes ; apprécier les faits au regard de la règle de droit et de la jurisprudence.
  • Le cas échéant se substituer à des dirigeants pour redresser ou liquider des entreprises en difficultés : effectuer la gestion financière des ressources, l'administration des biens, voire la gestion du patrimoine (mobilier, immobilier, ...), de ces entreprises ;
  • Réaliser un audit ou le contrôle des opérations comptables et financières de sociétés selon les obligations légales ; contribuer à la prévention, à la maîtrise des risques financiers de structures et à la recherche des irrégularités éventuelles
Objectif

Pour mener à bien ces activités, le titulaire du diplôme a une connaissance approfondie :

  • Du droit de l'entreprise et des affaires (choix de la forme juridique, rédaction des principaux contrats, traitement fiscal, gestion du contentieux...),
  • De la vie des affaires,
  • Du fonctionnement du marché.

Le titulaire du diplôme est capable de :

  • Définir et décliner les orientations stratégiques d'une structure, dont son objectif de rentabilité économique ; organiser et mettre en place les modalités de fonctionnement de la structure ;
  • Élaborer le budget prévisionnel de la structure, le présenter aux instances dirigeantes et effectuer les ajustements ; Gérer les moyens budgétaires et matériels de la structure ou planifier les opérations financières ; Suivre l'évolution des résultats financiers de la structure et établir son plan de financement
  • Définir et mettre en place les procédures de gestion administrative et financière et les indicateurs nécessaires au suivi d'activité et au reporting à la direction ; suivre et analyser les données d'activité du service ou de la structure et proposer des axes d'évolution ; communiquer les informations sur les résultats d'activité, les évolutions, les enjeux en interne ou à des partenaires ;
  • Superviser et coordonner l'action des services, des conseils juridiques en matière de litige et de montages financiers ;
  • Réaliser une veille juridique (actualité légale, jurisprudentielle...) ; développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information ; diffuser l'information en adaptant la formulation en fonction de l'interlocuteur ; développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, magistrats...) ;
  • Identifier des problèmes juridiques, analyser des documents contractuels, des dossiers contentieux..., argumenter et synthétiser ;
  • Utiliser les concepts et techniques du droit dans les domaines juridiques couverts par les différents parcours de cette mention ;
  • Informer, conseiller et accompagner les justiciables sur des questions de droit, notamment sur les démarches à accomplir auprès d'organismes publics, sur la rédaction d'actes et/ou documents juridiques et/ou contractuels et, le cas échéant, sur la procédure de mise en demeure, d'assignation en justice, de conciliation adaptée à la résolution de leur litige ;
  • Définir une stratégie pour la gestion des contentieux ; mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ; analyser la nature d'un litige et évaluer ses enjeux, notamment financiers, liés au contentieux ; rédiger des mémoires contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ; représenter les intérêts des justiciables devant les juridictions.
Programme

Parcours 1 Droit de la vigne et du vin
Parcours 2 Banque, finance et recouvrement
Parcours 3 Droit des affaires et fiscalité
Parcours 4 Ingénierie juridique et financière des sociétés

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Administration,
  • Organismes professionnels,
  • Banques,
  • Cabinets d'avocats,
  • Études notariales,
  • Entreprises de négoce,
  • Sociétés de distribution,
  • Juridictions (magistrature ou greffe),
  • Cabinets d'avocats,
  • Cabinets de consultants,
  • Études d'huissiers,
  • Services contentieux d'entreprises privées.

Métiers visés :

  • Collaborateur en cabinet d'avocat d'affaires
  • Collaborateur en cabinet d'avocat
  • Collaborateur en étude notariale, étude d'huissier
  • Conseiller juridique, Consultant juridique
  • Directeur de magasin spécialisé
  • Directeur ou Responsable administratif et/ou financier
  • Directeur ou Responsable clientèle
  • Directeur ou Responsable commercial, Directeur de zone
  • Directeur/Responsable des affaires juridiques, Responsable contentieux, Cadre juridique
  • Dirigeant d'entreprise ou de société, Directeur de cave coopérative
  • Juriste
  • Mandataire judiciaire

Autres informations

RNCP
Inscrit de droit Fiche n° 27081
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/27081
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016
Ce titre remplace
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit des affaires et fiscalité (https://www.intercariforef.org/formations/certification-57146.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité droit du financement et du recouvrement (https://www.intercariforef.org/formations/certification-56511.html)
  • Master droit, économie, gestion mention droit privé spécialité ingénierie juridique et financière des sociétés (https://www.intercariforef.org/formations/certification-64070.html)
Ce titre est remplacé par
  • Master mention droit des affaires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-105625.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
13261 : Droit affaires
Lien(s) vers les métiers (ROME)
K1902 : Collaboration juridique
K1903 : Défense et conseil juridique
M1202 : Audit et contrôle comptables et financiers
M1205 : Direction administrative et financière
M1302 : Direction de petite ou moyenne entreprise
Groupes formation emploi (GFE)
W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit appliqué aux services : fiscalité, pénal, social, droit des assurances, de la santé, du transport
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Non Oui Non
Texte officiel
Publication : 24/08/2018
Descriptif : Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Code NOR : AGRE1821886A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE1821886A
Informations mises à jour le 18/05/2022 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-93577.html