DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Assistant référent douane

Autre titre inscrit sur demande au RNCP (niveau 4)

Niveau de qualification : 4 - Savoirs factuels et théoriques
Bac
[Code Certif Info N°96821]
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Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'exportation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :

  • Établir le document administratif unique (DAU)
  • Conseiller par écrit les clients sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise
  • Établir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'exportation et/ou le transit communautaire de marchandises

Sous la responsabilité du déclarant en douane, le déclarant en douane adjoint assure les formalités administratives douanières nécessaires à l'importation de tous types de marchandises dans le respect de la réglementation applicable :

  • Établir le document administratif unique (DAU)
  • Conseiller par écrit les clients sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise, document en anglais si nécessaire
  • Établir des déclarations suivant les différentes procédures applicables pour l'importation et/ou le transit communautaire de marchandises
Objectif

Les capacités attestées :
Douane exportation

  • Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
  • Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
  • Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
  • Utiliser des télé-services du portail ProDou@ne
  • Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification manuelles des saisies lorsque les téléservices sont inopérants
  • Établir des déclarations d'exportation définitives de marchandises
  • Établir des déclarations de marchandises en exportation temporaire
  • Établir des déclarations qui permettent le transit communautaire de marchandises
  • Analyser, interpréter et transmettre par écrit des informations relatives aux procédures et taxes applicables à l'exportation d'une marchandise donnée vers une destination donnée
  • Renseigner par écrit un client sur les formalités nécessaires à l'exportation d'une marchandise

Douane importation

  • Pratiquer les INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS) et le vocabulaire anglais correspondant
  • Utiliser le référentiel intégré du tarif automatisé (RITA)
  • Rédiger le DAU avec la codification en vigueur
  • Utiliser les différents télé-services du portail ProDou@ne
  • Appliquer la procédure de secours, l'invalidation et la rectification manuelles des saisies lorsque les télé-services sont inopérants
  • Établir la déclaration d'importation définitive d'une marchandise (mise en libre pratique -MLP, mise à la consommation, MAC,).
  • Établir la déclaration en admission temporaire, d'entrée et sortie d'entrepôt
  • Utiliser les différentes procédures et déclarations de gestion particulière de dédouanement (O, RTC, D48, PR)
  • Renseigner un client par écrit, en anglais si nécessaire, sur les formalités nécessaires à l'importation d'une marchandise.

Poursuite et débouchées

Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Marchand

Métiers visés :

  • Déclarant en douane adjoint
  • Assistant référent douane

Autres informations

RNCP
Inscrit sur demande Fiche n° 28639
https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/28639
Certificateur
  • Association du centre Richebois
Valideur
  • Association du centre Richebois
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    19/07/2017 19/07/2020
Pour en savoir plus
http://www.centre-richebois.com/
Ce titre remplace
  • Déclarant en douane adjoint (https://www.intercariforef.org/formations/certification-76732.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
42809 : Douane
31839 : Transit marchandise
Lien(s) vers les métiers (ROME)
N1202 : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Tri, préparation des commandes, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Oui Oui Non Oui Oui Oui
Texte officiel
Publication : 19/07/2017
Descriptif : Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
Code NOR : MTRD1718145A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTRD1718145A
Informations mises à jour le 21/07/2020 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-96821.html