DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint

Habilitation

Sans niveau spécifique
[Code Certif Info N°99429]
 Logo Certif'Info
Avertissement : cette fiche est en état archivé

Descriptif, Objectif et Programme

Descriptif

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est destiné à des marins devant exercer une fonction de capitaine ou de matelot sur de petits navires, de longueur inférieure à 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.

Objectif

Être capable de naviguer, comme capitaine ou matelot, sur des navires à moteur de moins de 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.

Module
  • Autre - Module RN

Autres informations

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Fiche n° 5173 > https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5173
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Valideur
  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    31/12/2022
Ce titre est remplacé par
  • Brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires (https://www.intercariforef.org/formations/certification-114765.html)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Information non communiquée Information non communiquée
Domaine(s) de formation
31872 : Transport maritime
Groupes formation emploi (GFE)
O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Non Oui Non Non Non Non
Textes officiels
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1729890A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1729890A
Publication : 30/12/2017
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : TRAT1726895A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRAT1726895A
Publication : 01/03/2020
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TRET2004325A
Publication : 02/08/2020
Descriptif : Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : MERT2020156A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2020156A
Publication : 31/12/2020
Descriptif : Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
Code NOR : MERT2020644D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2020644D
Publication : 19/05/2021
Descriptif : Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
Code NOR : MERT2108024D
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2108024D
Publication : 02/09/2021
Descriptif : Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : MERT2112780A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2112780A
Publication : 25/03/2022
Descriptif : Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
Code NOR : MERT2209362A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2209362A
Publication : 09/04/2022
Descriptif : Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR : MERT2208682A
URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MERT2208682A
Informations mises à jour le 28/03/2023 par Certif Info.
https://www.intercariforef.org/formations/certification-99429.html