DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Master mention droit public parcours type droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles

Date de mise à jour : 12/04/2023 | Identifiant OffreInfo : 01_GE175825

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit public - Code CertifInfo 105649
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Droit global, le droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles est, ici, étudié sous toutes les facettes du droit public. Du droit international au droit interne, du droit des institutions énergétiques aux droits substantiels de l'électricité ou encore du chauffage et du refroidissement urbain en passant par le droit et la régulation des marchés de l'énergie, le Master 2 couvre l'ensemble de la filière énergétique.

Droit intégré, le droit des énergies et des ressources naturelles s'articule et opère dans un environnement plus large. Aussi, est-il nécessaire que la formation intègre les questions essentielles comme la fiscalité de l'énergie et des ressources naturelles, les droits de l'urbanisme, de l'environnement ou encore des risques technologiques.

La 2ème année est également accessible en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.

Programme de la formation

L'attrait de ce Master 2 réside dans la maitrise globale d'une discipline d'avenir. Pour y parvenir, le Master 2 « des Énergies Renouvelables et des Ressources Naturelles » ne comprend aucune option. Les étudiants assistent et participent à tous les séminaires.

Le cours de droit international des ressources naturelles est dispensé en anglais.

Le premier semestre se caractérise par la mise en place du droit des énergies et des ressources naturelles dont la seconde partie permet une connaissance thématique essentielle à la recherche d'un stage formateur. Le second semestre se caractérise par sa mise en oeuvre par l'importance reconnue au stage.

Semestre 9

  • Politique énergétique et des ressources naturelles : International sharing of natural resources - Fiscalité de l'énergie et des ressources - Marchés de l'énergie et des ressources naturelles, aspects institutionnels et économiques - Conférences
  • Régulation de l'énergie et des ressources naturelles : Régulation des réseaux (accès, fonctionnement, indépendance des gestionnaires) - Régulation des marchés (accès des opérateurs nationaux ou locaux, bon fonctionnement des marchés) - Règlement des différends (médiation, arbitrage, cordis, contentieux étatiques)
  • Droits spéciaux des énergies et des ressources : Droit de la production et du transport de l'électricité - Droit du bois-énergie - Droit des énergies renouvelables (éolienne, hydraulique, photovoltaïque, biomasse) - Droit de la distribution de l'électricité - Droit du chauffage et refroidissement urbains - Conférences

Semestre 10

  • Droits complémentaires des énergies et ressources naturelles : Droit de l'environnement - Droit minier - Droit de l'urbanisme - Droit des risques technologiques - Conférences
  • Professionnalisation - Au choix : Stage professionnel Rapport stage (FI et FC) - Rapports d'étapes un par semestre (FA) - Initiation à la recherche (FI et FC)
  • Prépa talents : Préparation aux concours de la prépa talents en filière générale - Cours répartis sur l'année entière le lundi

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
530 heures en centre, 60 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de prérequis.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
13 Place Carnot
54000 - Nancy
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Régine TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy
SIRET: 13001550600103

Responsable : TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
Site web : http://fac-droit.univ-lorraine.fr/
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2023 au 30/09/2024
débutant le : 01/09/2023
Adresse d'inscription
13 Place Carnot
54000 - Nancy
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy
SIRET : 13001550600103

Adresse
13 Place Carnot
CO 70026
54000 - Nancy
Téléphone fixe : 0372741900
Contacter l'organisme