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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master 2 mention droit civil parcours type droit de la santéDate de mise à jour : 12/04/2023
| Identifiant OffreInfo : 01_GE252543 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
Le but de ce programme est de former des spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires des secteurs privé (cliniques, assurances, cabinets libéraux) et public.
La formation répond aux besoins des structures professionnelles (praticiens (nes) sociétés et associations du secteur sanitaire et social) en profitant de la complémentarité des cultures juridiques et économiques.
Semestre 9
Droit médical et pharmaceutique :
- Institutions sanitaires et sociales
- Droit de l'entreprise médicale, sociétés et contrats
- Droit hospitalier et fonction publique
- Droit pharmaceutique
Droit de la responsabilité médicale :
- Droit pénal médical
- Responsabilité civile
- Responsabilité hospitalière
- Contentieux disciplinaire
Droits des patients (es) :
- L'hospitalisé
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
- Le secret professionnel
- Les données de santé
Santé au travail
- Médecine du travail :
- Risques psycho-sociaux
- Protection sociale
- Accident du travail et maladie professionnelle
Semestre 10
Environnement économique de la santé :
- Droit des assurances
- Droit de la sécurité sociale
- Politiques de santé et du médicament
- Réparation du préjudice corporel
Éthique de la santé :
- Recherche et expérimentation
- Début de la vie - Fin de vie
- Droit du handicap
- Institutions éthiques - normes
Anglais :
- TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale
Éthique de la santé :
- Stage
Les étudiants (es) participent également à des activités pédagogiques innovantes, comme par exemple les 24 heures de droit de la santé.
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Pas de prérequis.