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Harcèlement moral et sexuel: Missions du Référent, obligations de prévention

Date de mise à jour : 09/11/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_2100493F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

S'approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes

Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise

S'intégrer efficacement dans la politique de prévention de l'entreprise

Programme de la formation

Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

 


  • Le cadre légal et réglementaire relatif au harcèlement et aux agissements sexistes

  • Intégrer les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés

  • Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel

  • Légitimer le dialogue dans l'entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes

  •  

Exercice : Etude d'exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence

Attributions et moyens dont le référent dispose

  • Mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE. Spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • Echange avec les salariés : informer et écouter

  • Liberté de circulation dans l'entreprise

  • Affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite
Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste : comment prévenir les risques ?

  • Définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d'acteur de la prévention

  • Détecter les situations à risques et les moyens de prévention

  • Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH
Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste : comment participer à la gestion des risques ?

  • Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d'alerte

  • Préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents

  • Savoir gérer les relations officielles et " off " avec la direction et les managers

  • Intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait
Mise en situation : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT ?

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Salarié, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Responsable :
Téléphone fixe : 0470028020
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CCIT de l'Allier
SIRET: 13002286600011

Responsable : POMPILI
Téléphone fixe : 0470028020
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 20/06/2024 au 20/06/2024
débutant le : 20/06/2024
Adresse d'inscription
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CCIT de l'Allier
SIRET : 13002286600011

Adresse
17 Cours Jean Jaurés
03000 - Moulins
Téléphone fixe : 0470028020
Contacter l'organisme