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Master mention droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle, création artistiques et esthétiques - M1

Date de mise à jour : 14/09/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_2208034F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 105625
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle » a pour objectif de développer chez les étudiant.es des compétences correspondant à une forte demande exprimée par les milieux professionnels, permettant l'insertion des étudiant.es dans les milieux très diversifiés de la propriété intellectuelle, cabinets d'avocats et de conseils, tribunaux, entreprises, administrations et institutionnels.

L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au cœur de la formation qui est construit en partenariat avec la profession et a reçu le soutien de diverses institutions de propriété littéraire, artistique et industrielle. Celle-ci est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. Les professionnels du droit ont un poids décisif dans les enseignements et une part déterminante dans la réalisation et le suivi des stages. Le contenu des enseignements vise aussi un fort souci d'opérationnalité. La formation comporte ainsi de très nombreux exercices et simulations pratiques (cas pratiques, plaidoirie, entrainement au conseil, rédaction de contrats..) permettant aux étudiant.es d'être opérationnels dès leur stage, ces exercices impliquant très fortement les professionnel.les attaché.es à la formation.

Par ailleurs, les objectifs scientifiques de la formation confortent ses objectifs professionnels. Ainsi, bien qu'à vocation essentiellement professionnalisante, le parcours « Droit de la propriété intellectuelle - Droit des créations artistiques et esthétiques » est d'abord une formation de haut niveau scientifique qui doit permettre à l'étudiant.e qui en est issu de pouvoir prendre position sur les grands défis que pose la propriété intellectuelle à la société contemporaine du fait de sa mondialisation et de sa technologisation. La réflexion sur le devenir et les enjeux de la propriété intellectuelle est un objectif scientifique majeur de la formation qui doit permettre aux étudiant.es d'être en mesure de maîtriser les outils juridiques les mieux adaptés au contexte sur lequel ils sont appelés à intervenir : apporter des solutions pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle tout en consolidant sa légitimité.

L'objectif d'insertion et de professionnalisation est au coeur de la formation qui est construite en partenariat avec la profession. Elle est conçue pour être une préparation opérationnelle à la vie active. La formation combine des enseignements universitaires pointus en droit de la PI et en droit des affaires, avec des interventions de professionnel.les et comporte de nombreux exercices et simulations pratiques (rédaction de contrats, plaidoirie, éloquence, conseil aux jeunes créateurs) impliquant ces professionnel.les.


 

Programme de la formation

Des enseignements communs fondamentaux en droit des affaires (droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du marché intérieur, droit des entreprises en difficultés, droit fiscal…), mais aussi sur le commerce international, la technique contractuelle, le DIP, les modes alternatifs de règlements des litiges…


Une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle avec un enseignement (CM et TD) en droit de la propriété industrielle, un enseignement de droit d'auteur, un séminaire de spécialisation sur les contrats de la PI.



 

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
438 heures en centre, 25 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

BAC+3 Formation(s) requise(s) Accès aux étudiant.es ayant une Licence en droit et sur dossier (dépôt de la candidature sur e-candidat).

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Campus Berges du Rhône
74 rue Pasteur
69365 - Lyon 7e
Responsable : Faculté de droit et science politique - Université
Téléphone fixe : 0478697000
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
74 rue Pasteur
69365 - Lyon 7e
Responsable :
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université Lyon 2 Lumière
SIRET: 19691775100014

Responsable : SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2023 au 31/08/2024
débutant le : 01/09/2023
Adresse d'inscription
74 rue Pasteur
69365 - Lyon 7e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Lyon 2 Lumière
SIRET : 19691775100014

Adresse
74 rue Pasteur
69365 - Lyon 7e
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme