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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation 1 jour (formation spécifique + de 10 ans d'exploitation)Date de mise à jour : 30/03/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_458263 |
Carif-Oref Occitanie |
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
- LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE
- LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE LA VIE D'UNE LICENCE
- LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
- LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
AUCUN