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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Formation initiale buralistes dédiée aux associes non suppléantsDate de mise à jour : 06/04/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_518884 |
Carif-Oref Occitanie |
Permettre
aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d'acquérir les
connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles liée à la gestion d'un débit de tabac
I RÉGLEMENTATION RELATIVE A
L'EXERCICE DU MONOPOLE DE VENTE AU DÉTAIL DES TABACS MANUFACTURES
- Réglementation générale d'exploitation d'un
débit de tabac
- Le contrat
de gérance
- Les
obligations du débitant de tabac
- Les débits
de tabac
- Les
différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
- Les débits
de tabac spéciaux
- Les règles
de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif d'accompagnement des buralistes
- Les
modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac
- Les
dispositions relatives aux revendeurs et à la revente
II LA RÉGLEMENTATION
RELATIVE A LA SANTÉ PUBLIQUE EN MATIÈRE DE TABAC, SON CONTEXTE ET LES RISQUES
SANITAIRES DU TABAGISME
- Le contexte
et les lois en vigueurs
- Le respect
des règles de protection de la santé
III LES MODALITÉS
D'APPROVISIONNEMENT DU DÉBIT EN TABAC
- Les produits
approvisionnés
- Les fournisseurs de tabacs
manufacturés
- Les débitants de tabacs manufacturés
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun