DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

La vente d'un fond de commerce

Date de mise à jour : 19/10/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_675009

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

-Identifier les fonds de commerce et ses composantes

- Maîtriser les différentes étapes de la vente

- Représenter les intérêts des 2 parties.

Programme de la formation

Présentation
Le contrat de cession
- Droit commun des contrats
- Cas particuliers de la vente d'un fonds de commerce
Le fonds de commerce
- Définition
- Éléments cédés (Clientèle, bail commercial…)
Les obligations des parties (Délivrance, vices cachés…)
Les formalités (Publicité et formalités fiscales…)

Validation et sanction

Attestation d'assiduité

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Toute personne en charge de Transaction

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Formation entièrement à distance
Adresse
39 rue Pomier Layrargues
34000 - Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Ninon GRANERO
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
H&C Conseil
SIRET: 42924994900133
34000 Montpellier
Responsable :
Téléphone fixe : 0467654557
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2023 au 31/07/2024
débutant le : 01/01/2023
Adresse d'inscription
39 rue Pomier Layrargues
34000 - Montpellier
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

H & C Conseil _ site de Montpellier
SIRET : 42924994900133

Adresse
39 rue Pomier Layrargues
34000 - Montpellier
Téléphone fixe : 0467654557
Contacter l'organisme