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La vente d'un fond de commerceDate de mise à jour : 19/10/2023
| Identifiant OffreInfo : 15_675009 |
Carif-Oref Occitanie |
-Identifier les fonds de commerce et ses composantes
- Maîtriser les différentes étapes de la vente
- Représenter les intérêts des 2 parties.
Présentation
Le contrat de cession
- Droit commun des contrats
- Cas particuliers de la vente d'un fonds de commerce
Le fonds de commerce
- Définition
- Éléments cédés (Clientèle, bail commercial…)
Les obligations des parties (Délivrance, vices cachés…)
Les formalités (Publicité et formalités fiscales…)
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Toute personne en charge de Transaction