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Master mention droit civil parcours type contentieux

Date de mise à jour : 12/04/2023 | Identifiant OffreInfo : 17_38102

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit civil - Code CertifInfo 105607
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La spécialité contentieux du Master mention droit civil vise la maîtrise des outils procéduraux ; la précision du raisonnement juridique ; l'aptitude à travailler en groupe.

Le M2 "Contentieux" est destiné à apporter une formation appliquée, approfondie et de haute spécialisation aux personnes souhaitant s'orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses (huissiers de justice, fonctionnaire de police nationale, juriste dans des services contentieux des entreprises...), et aux professionnels, qui en raison de leurs activités, ont à assumer des missions liées au contentieux.

La formation offre également une préparation de haut niveau à différents concours (avocat, magistrat, greffier).

Programme de la formation

Semestre 9
Contentieux civil :
- Procédure civile générale.
- Voies d'exécution.
- La preuve et l'appel.

Contentieux répressif :
- Procédure pénale générale.
- Pratique des parquets.
- Instruction.
- Jugement.
- Application des peines et discipline pénitentiaire.

Contentieux administratif :
- Contentieux général et de l'excès de pouvoir.
- Contentieux de pleine juridiction.
- Contentieux spéciaux.
- Contentieux fiscal.

Semestre 10 :
Contentieux social.
- Contentieux de la protection sociale.
- Contentieux du travail.

Contentieux international et européen :
- Contentieux européen.
- Droit de la nationalité et des étrangers.

Contentieux commercial :
- Contentieux bancaire.
- Pratique des procédures collectives.

Contentieux de la presse :
- Procédures rapides.
- Rapport de stage et soutenance.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
300 heures en centre, 300 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de prérequis.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
13 Place Carnot
54000 - Nancy
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Régine TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy
SIRET: 13001550600103

Responsable : TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
Site web : http://fac-droit.univ-lorraine.fr/
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2023 au 30/09/2024
débutant le : 01/09/2023
Adresse d'inscription
13 Place Carnot
54000 - Nancy
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy
SIRET : 13001550600103

Adresse
13 Place Carnot
CO 70026
54000 - Nancy
Téléphone fixe : 0372741900
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