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Master Droit des affaires Parcours-type Droit de la santé

Date de mise à jour : 08/06/2020 | Identifiant OffreInfo : 17_38104

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 105625
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés
    • Eligibilité CPF : Code 326277 | Début de validité 30/08/2019

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le but de ce programme est de former des spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires des secteurs privé (cliniques, assurances, cabinets libéraux) et public.

La formation répond aux besoins des structures professionnelles (praticiens sociétés et associations du secteur sanitaire et social) en profitant de la complémentarité des cultures juridiques et économiques.


La forte implication de nombreux intervenants de terrains
(directeurs de cliniques, avocats, représentants de l'ARS, de la CRAM, des ordres professionnels) et l'expérience des stages et débouchés professionnels passés sont un gage frappant de l'adéquation d'une telle formation avec le marché de l'emploi.

La dernière année de cette formation est éligible au dispositif PIFI (financement sous condition).

Programme de la formation

Semestre 9

  • Droit médical et pharmaceutique
    • Institutions sanitaires et sociales
    • Droit de l'entreprise médicale, sociétés et contrats
    • Droit hospitalier et fonction publique
    • Droit pharmaceutique
  • Droit de la responsabilité médicale
    • Droit pénal médical
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité hospitalière
    • Contentieux disciplinaire
  • Droits des patients
    • L'hospitalisé
    • Les modes alternatifs de règlement des litiges
    • Le secret professionnel
    • Les données de santé

Semestre 10

  • Environnement économique de la santé
    • Droit des assurances
    • Droit de la sécurité sociale
    • Politiques de santé et du médicament
    • Réparation du préjudice corporel
  • Ethique de la santé
    • Recherche et expérimentation
    • Début de la vie - Fin de vie
    • Droit du handicap
    • Institutions éthiques - normes
  • Anglais
    • TD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale
  • Ethique de la santé
    • Stage obligatoire (rapport de stage ou mémoire à soutenir)

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
240 heures en centre, 140 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
13 place Carnot
54035 - Nancy
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme (mailto:)

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Régine TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
fax :
Site web :
Contacter l'organisme (mailto:regine.tijou@univ-lorraine.fr)
Contacter l'organisme formateur
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy
SIRET: 13001550600103

Responsable : TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
Site web : (http://fac-droit.univ-lorraine.fr/)http://fac-droit.univ-lorraine.fr/
Contacter l'organisme (mailto:regine.tijou@univ-lorraine.fr)

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2019 au 30/09/2020
débutant le : 02/09/2019
Adresse d'inscription
13 place Carnot
54035 - Nancy
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UNIVERSITÉ DE LORRAINE - FACULTE DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION DE NANCY
SIRET : 13001550600103

Adresse
13 place Carnot CO 70026
54035 - Nancy
Téléphone fixe : 0372741900
Contacter l'organisme (mailto:regine.tijou@univ-lorraine.fr)