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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitationDate de mise à jour : 07/01/2020
| Identifiant OffreInfo : 18_3373 |
AGEFMA - CARIF Martinique |
Etre formé (e) à acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation d'un établissement avec débit de boissons et de maitriser toutes les informations liées aux normes législatives de ce cadre.
• Module le cadre législatif et réglementaire : Les sources de droit et les applications, la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique, la police administrative générale et spéciale
• Module les obligations d'exploitation : Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
• Module les conditions d'ouverture d'un débit de boissons : Les conditions liées à la licence et à la personne, les déclarations préalables à l'ouverture, la vie d'une licence, les débits temporaires.
• Module les fermetures administratives et judiciaires/ réglementation locale : Les arrêtés préfectoraux et municipaux, les acteurs publics ou para-publics à vos côtés, les différents types de fermeture administratives.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Oui
Etat - Autre
OPCO
Bénéficiaire de l'action
Entreprise
AGEFIPH
Transition Pro
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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