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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitation - PerfectionnementDate de mise à jour : 10/01/2023
| Identifiant OffreInfo : 18_7102 |
AGEFMA - CARIF Martinique |
Perfectionnement pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Organisation administrative et judiciaire
La police administrative générale et spéciale
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
L'ÉTABLISSEMENT
LA SANTÉ PUBLIQUE
L'ORDRE PUBLIC
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA RÈGLEMENTATION LOCALE
L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
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