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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Procédure Tracfin et Commission Nationale des SanctionsDate de mise à jour : 05/12/2023
| Identifiant OffreInfo : 20_1400603 |
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France |
- Identifier les nouvelles règles du code de déontologie
- Mettre en application les mesures TRACFIN
- Prévenir le contrôle de la DGCCRF
Module 1 : La procédure TRACFIN
Séquence 1 : La mise en place des mesures TRACFIN encadrant les activités des professionnels de l'immobilier et le contrôle DGCCRF
- Les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- La mise en oeuvre de l'obligation de vigilance TRACFIN
- La mise en oeuvre de la déclaration de soupçon TRACFIN
- Retour sur les sanctions rendues par la Commission Nationale des Sanctions dans le cadre des obligations TRACFIN
- Le respect des règles de publicité et des modalités d'affichage matériel et numérique des annonces immobilières
- Les contrôles DGCCRF relatifs aux obligations spéciales de transparence des professionnels vis à vis de leur clientèle
Module 2 : La Commission Nationale des Sanctions
Séquence 1 : La Commission Nationale des Sanctions
- Présentation de la Commission Nationale des Sanctions
- Composition de la Commission Nationale des Sanctions
- Fonctionnement de la Commission Nationale des Sanctions
- Missions de la Commission Nationale des Sanctions
- Saisine du Conseil National de la Commission Nationale des Sanctions
- Décisions de la Commission Nationale des Sanctions
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Bac + 5 et plus
Indéterminé