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Master Droit & pratique du Notariat

Date de mise à jour : 13/03/2024 | Identifiant OffreInfo : 20_2461459F

Information fournie par :
C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Développer les compétences spécifiques au métier du Notariat tout en intégrant la dimension internationale

Se préparer à une pratique éthique et responsable grâce à des modules transdisciplinaires, faisant appel à des intervenants dans le domaine de la santé, de l'éthique et de la déontologie professionnelle

Se préparer aux modalités d'accès à l'Institut National des Formations Notariales (INFN)

Programme de la formation

Master 1


Droit civil – Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités

Droit du couple, de la personne protégée, du divorce

Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit

Droit des sociétés, des entreprises individuelles/en difficultés, des sûretés

Droit des collectivités territoriales et urbanisme, rural

Vente immobilière – Préparer la vente

Fiscalité immobilière et enregistrement

Droit des biens

La vente en l'état futur d'achèvement et vente d'immeuble à rénover

Droit de la construction et de l'urbanisme, international privé général

Pratique notariale

Anglais


Master 2


Droit de la SCI, des baux civils et commerciaux, de la copropriété et division en volumes

Initiation à la gestion de patrimoine

Fiscalité des sociétés et optimisation fiscale, des entreprises individuelles

Assurance vie – Stratégie patrimoniale des assurances

Droit de l'immobilier d'entreprise

Transmission d'entreprise


Droit des régimes matrimoniaux approfondi

Droit des successions approfondi

Droit international privé des personnes, patrimonial


Agir éthique et responsable :

- Le notaire et la personne vulnérable

- Le notaire pacificateur

- Le notaire et la protection de l'environnement


Droit des sociétés, de l'immobilier, des sûretés

Déontologie du notaire et responsabilité professionnelle

Gestion du client


Le “Droit en Action“, Stage, Accompagnement mémoire

Mémoire OU Mémoire de Recherche

Anglais

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1187 heures en centre, 0 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
58 Rue du Port
59800 - Lille
Responsable : Faculté de droit - Institut catholique de Lille
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Responsable :
Téléphone fixe : 0361767500
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Institut Catholique de Lille
SIRET: 77562424000013

Responsable : LAURENT
Téléphone fixe : 0361767500
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 02/09/2024 au 30/06/2025
débutant le : 02/09/2024
Adresse d'inscription
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Institut Catholique de Lille
SIRET : 77562424000013

Adresse
60 Boulevard Vauban
59000 - Lille
Téléphone fixe : 0361767500
Contacter l'organisme