Master droit, économie, gestion mention droit public et droit privé spécialité droit notarial et immobilier

Master

[Code Certif Info N°44226]
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Niveau
Niveau I (Bac + 5 et plus)
Niveau européen
7 : Savoirs hautement spécialisés
Descriptif

Ce professionnel exerce les activités suivantes: il analyse juridiquement une situation concrète; réalise des audits de la situation patrimoniale d'une personne physique ou morale; conseille juridiquement la clientèle et proposer des solutions juridiques; assure la veille juridique.

Objectif

En parcours droit immobilier, le diplômé :

  • maîtrise les techniques du raisonnement juridique, sa méthodologie ainsi que les techniques de rédaction des actes juridiques
  • est capable d'analyser les situations, de poser les bonnes questions, de détecter les problèmes et de leur apporter une solution conforme aux règles de droit
  • possède les techniques de négociation
  • maîtrise les outils de recherche documentaire et les outils bureautiques
  • est capable de préparer un budget et de l'exécuter
  • maîtrise les techniques de conduite de projet
  • maîtrise la fiscalité immobilière

En parcours Droit notarial, le diplômé :

  • maîtrise les règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d'accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;
  • maîtrise les règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d'effectuer des expertises ;
  • est capable d'évaluer des immeubles en vue d'analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;
  • est capable de rédiger et connait les pratiques d'actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;
  • a développé de bonnes techniques rédactionnelles en vue d'élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières ;
  • a intégré le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes ;
  • maîtrise les règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;
  • est apte à utiliser les outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d'actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine.
Programme

Parcours :

  • Droit immobilier
  • Droit notarial
Débouchés

Parcours Droit immobilier :

  • Professionnels de l'immobilier (promoteurs ; aménageurs ; bureaux d'études ; cabinets d'architectes ; agents immobiliers ; syndics ; syndicats professionnels ...) ;
  • Collectivités et organismes publics et semi-publics (SEM ; Soc. et OPHLM ...)
  • Banques ;
  • Assurances

Parcours Droit notarial :

  • Notariat

dans les domaines suivants:

  • Urbanisme et construction
  • Baux immobiliers, copropriété et fiscalité immobilière
  • Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
  • Financement immobilier et statuts des professionnels
  • Droit rural, droit des contrats, sûretés immobilières et publicité foncière

Types d'emplois accessibles

pour les diplômés dans le parcours droit notarial :

  • notaire-stagiaire et après obtention de tous les diplômes et examens requis :
  • notaire exerçant en individuel;
  • notaire associé dans une société civile professionnelle;
  • notaire salarié;
  • notaire assistant

pour les diplômés en parcours droit immobilier :

  • professions immobilières;
  • services immobiliers d'entreprise;
  • service immobilier et d'urbanisme des collectivités et organismes publics;
  • secteur bancaire;
  • assurance
RNCP
Inscrit de droit
Valideur
Université de Strasbourg
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 13275 : Notariat
  • 13286 : Droit immobilier
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
128 : Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Informations mises à jour le 07/09/2018 par Certif Info.