Formation continue obligatoire transport public de marchandises

Habilitation

[Code Certif Info N°54657]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
RNCP
Non
Certificateur
  • Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 31827 : Transport marchandise
  • 31826 : FIMO FCO
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 01/06/1997
Descriptif : Décret no 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : EQUT9700880D
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Publication : 19/11/1998
Descriptif : Décret no 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises
Code NOR : EQUT9801256D
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Publication : 13/09/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT0758728D
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Publication : 25/08/2010
Descriptif : Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Code NOR : DEVT1010710D
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Publication : 29/01/2008
Descriptif : Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Code NOR : DEVT0774008A
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Informations mises à jour le 09/01/2015 par Certif Info.