Publication : 31/08/2005
Descriptif : Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501804A
Code NOR : MENS0501804A
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