Publication : 15/09/1971 Descriptif : Arrêté du 23 août 1971 Création d'un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur. URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 31/01/2009 Descriptif : Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet
d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur Code NOR : DEVS0824126A URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 14/12/2016 par Certif Info.