Brevet de patron de pêche

Autre certification de niveau 5

[Code Certif Info N°74842]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Bac + 2
RNCP
Non renseigné
Certificateur
  • Direction des affaires maritimes
Valideur
  • Direction des affaires maritimes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 21360 : Patron pêche
Lien vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
  • B : Pêche, Mer
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 10/04/2002
Descriptif : Arrêté du 11 mars 2002 du Journal Officiel du 10 avril 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
Code NOR : EQUH0200523A
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Publication : 23/09/2007
Descriptif : Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT0760003D
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Publication : 01/02/2008
Descriptif : Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
Code NOR : DEVT0767569A
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Publication : 13/12/2008
Descriptif : Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : DEVT0828641A
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Publication : 07/06/2013
Descriptif : Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : TRAT1311296A
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Publication : 13/12/2013
Descriptif : Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1227572A
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Publication : 26/03/2015
Descriptif : Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1506296A
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Informations mises à jour le 16/04/2015 par Certif Info.