Certificat individuel pour l'activité professionnelle conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Habilitation

[Code Certif Info N°76654]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Programme
  • Thème réglementation
  • Thème prévention des risques pour la santé
  • Thème prévention des risques pour l'environnement
  • Thème préconisation pour limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
75 31/12/2021 Enregistrement sur demande Inactif
Historique Répertoire Spécifique
Code RS Date Type Enregistrement Actif / Inactif
75 31/12/2021 Enregistrement sur demande Non
Certificateur
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Valideur
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/10/2016
Domaines de formation (Formacode® V13)
  • 21006 : Protection phytosanitaire
  • 12003 : Biologie végétale
  • 12598 : Environnement agriculture
Groupes formation emploi (GFE)
  • A : Agriculture
  • T : Environnement, nettoyage, sécurité
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
211 : Protection des cultures
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 25/10/2011
Descriptif : Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
Code NOR : AGRE1118300A
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Publication : 18/12/2012
Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
Code NOR : AGRE1238259A
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Publication : 24/12/2014
Descriptif : Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutique
Code NOR : AGRG1426189D
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Publication : 10/09/2016
Descriptif : Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
Code NOR : AGRE1623358A
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Publication : 25/08/2016
Descriptif : Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
Code NOR : AGRE1612757D
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Informations mises à jour le 25/10/2016 par Certif Info.