25_98S1807395_98S1807395 Comité social et économique (CSE) Grand format CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

Comité social et économique (CSE) Grand format

Date de mise à jour : 01/01/1970 | Ref: 25_98S1807395
Organisme responsable : CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)

Objectifs

•Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
•Connaître les différentes attributions du CSE.
•Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
•Identifier les possibilités d'adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
•Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme de la formation

MISE EN PLACE DU CSE :
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Quand le CSE doit-il être mis en place pour la première fois ?
- Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
- Cadre d'implantation : notion d'établissement distinct – unité économique et social – CSE central
- Les élections, des nouveautés,
- Les représentants de proximité.
LE FONCTIONNEMENT DU CSE :
- Périodicité des réunions,
- Réunions extraordinaires,
- Participants,
- Ordre du jour,
- Compte-rendu …
- La nouvelle place des suppléants,
- Mandat et parcours professionnel,
- L' annualisation et la mutualisation des heures de délégation,
- Liberté de déplacement,
- Les commissions,
- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
- Formation des membres
- Règlement intérieur
- Les nouveautés concernant les budgets,
INFORMATION ET CONSULTATIONS :
- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail…
- Informations et consultations récurrentes et ponctuelles,
- Ce qui peut être négocié.
- Modalités de consultation
- Procédure, délais, contestation,
- Articulation avec le CSE central,
- Niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe
- Trois grandes consultations récurrentes plus obligatoirement annuellement ?
- Une BDES négociée,
- Les expertises, évolutions :
- Nouveaux domaines d'expertise,
- Nouvelles procédures et possibilités de recours,
- Nouvelles répartitions de prise en charge financière
ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
- Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Analyse des risques et enquêtes
- Inspections
- Pouvoir d'initiative et de propositions
DROIT D'ALERTE
- Atteinte aux libertés individuelles,
- Alerte économique, « danger grave et imminent »
LE CONSEIL D'ENTREPRISE
- Une instance instituée par accord d'entreprise,
- Quelles sont ses attributions et modalités de fonctionnement ?
- Nombre d'heures de délégation,
- Pouvoir de négocier. GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
- Évolutions budgétaires
POSSIBILITE DE NEGOCIATION AVEC LE CSE DANS LES ENTREPRISES SANS DELEGUE SYNDICAL.
PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
- Bénéficiaires de la protection ?
- Domaines où s'exerce la protection,
- Procédure, recours.
DELIT D'ENTRAVAE DU CSE
- Définition et caractéristiques
- Sanctions encourues

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : heures en centre
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge : Plan de formation Entreprise

Public(s) Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de prérequis pour suivre cette formation.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle Adresse
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Responsable : LEFEVRE
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Responsable : Florian LEFEVRE
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur CTC DEVELOPPEMENT
SIRET: 83068508700017

Informations non disponibles

du 26/11/2018 au 31/12/2019
Adresse d'inscription
28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

CTC DEVELOPPEMENT (Conseil Training Coaching)
SIRET : 83068508700017

Adresse

28 lotissement Hubert
97470 - Saint-Benoît
Téléphone fixe : 02.62.13.40.08
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