Comité Social et Economique (IRP) : Nouvelle donne pour les relations sociales.

Date de mise à jour : 28/05/2018 | Identifiant OffreInfo : 39_1776
Organisme responsable : GT Formations

Objectifs

•Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets.

•Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en œuvre.

•Mettre en œuvre les nouvelles pratiques

•Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Économique.

•Connaître les différentes attributions du CSE.

•Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.

•Identifier les possibilités d'adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.

•Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

 

Programme de la formation

JOUR 1
1/ Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
•Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail...
•Réclamations individuelles et collectives
•Informations et consultations
oInformations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d'adaptation par accord
oModalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe
•Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
omise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
oAnalyse des risques et enquêtes
oInspections
oPouvoir d'initiative et de propositions
•Droits d'alerte : Atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
•Gestion des activités sociales et culturelles
•Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
•Conseil d'entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
oMises en situation
oQuestionnaires de synthèse
oTravail en sous-groupe sur les possibilités d'adaptations pour l'entreprise
JOUR 2
2/ Règles d'exercice du mandat au CSE
•Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
•Heures de délégation : nouvelles modalités d'utilisation, présomption de bonne utilisation
•Liberté de déplacement
•Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
•Formation des membres
oMises en situation et jeu de rôle
3/ Fonctionnement du CSE
•Règlement intérieur
•Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu ...
•Commissions
•Moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d'utilisation, obligations incombant au CSE
oQuestionnaires
oApplication pratique : analyse de situations inédites
MATINEE 3
4/ Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions
•Création du CDI de chantier.
•Assouplissement des règles de motivation du licenciement.
•Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
•Délais de contestation.
•Licenciement économique :
oAdaptation à la taille de l'entreprise ;[...]

Validation et sanction

Formation permettant de clarifier la transition entre les anciennes IRP et le nouveau CSE : état des lieux de ce qui demeure, de ce qui évolue. L'apport d'un cadre précis du fonctionnement du CSE et la mise en exergue des possibilités d'adaptation du CSE par entreprise

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie