14_AF_0000055401_SE_0000288810 http://www.defi-metiers.fr/dm_search/formation/AF_55401 Comprendre le droit d'auteur appliqué à l'édition de livres Edinovo formation filiale de l'Asfored

Comprendre le droit d'auteur appliqué à l'édition de livres

Date de mise à jour : 28/01/2019 | Ref: 14_AF_0000055401
Organisme responsable : Edinovo formation filiale de l'Asfored

Objectifs

Être capable de répondre aux questions juridiques courantes
Gérer les droits et les relations avec les auteurs et les ayants droit et en assurer le suivi
Gérer le risque juridique dans une structure éditoriale

Programme de la formation

Cerner les droits des auteurs et leurs limites
Le droit moral : divulgation, nom, respect de l'oeuvre, retrait et repentir
Les droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation, traduction
Les exceptions et limites au droit d'auteur : copie privée, courtes citations, exception pédagogique...
La durée de protection, le domaine public
La gestion collective dans le secteur de l'édition : copies imprimées et numériques (CFC), droit de prêt (Sofia)
Exploiter les droits et gérer les contrats d'auteur
Les cessions de droits, autorisations d'exploitation et autres contrats d'auteur : règles communes
L'adaptation des contrats d'auteur au numérique
Le régime spécial du contrat d'édition de livre : auteurs concernés, obligations des éditeurs
L'exploitation des droits dérivés et annexes (poche, audio, étranger, audiovisuel)
Les contrats de traducteur, d'illustrateur
Les contrats de contribution, de directeurs de collection et d'ouvrage
La rémunération des auteurs dans l'édition : droits d'auteur forfaitaires ou proportionnels, à-valoir, reddition des comptes
Connaître le cadre légal du droit d'auteur
Le code de la propriété intellectuelle
L'adaptation de la législation à l'environnement numérique
Les oeuvres et contenus protégés
La contrefaçon et le plagiat
Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
Les oeuvres collectives, de collaboration et composites
Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : 21 heures en centre, 21 heures hebdomadaires
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Public(s) Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Volonté d'acquérir une connaissance complète du droit d'auteur dans l'édition. Participer ou être appelé à participer à des projets éditoriaux.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle Adresse
Edinovo Formation
21 Rue Charles Fourier
75013 - Paris 13e
Responsable :
Téléphone fixe : 01 45 88 39 81
Contacter l'organisme

Contact sur la formation
Responsable : Mme Marlene SERIN
Téléphone fixe : 01 45 88 04 31
fax : 01 45 81 54 92
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur Edinovo formation
SIRET: 79904226200011
75013 Paris 13e
SERIN
Téléphone fixe : 01 45 88 39 81
Site web : http://www.asfored.org
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Informations non disponibles

du 05/12/2019 au 13/12/2019
Adresse d'inscription
Edinovo Formation
21 Rue Charles Fourier
75013 - Paris 13e
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Edinovo formation filiale de l'Asfored
SIRET : 79904226200011

Adresse

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75013 - Paris 13e
Téléphone fixe : 01 45 88 39 81
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