Pilotage et prise de vue aérienne professionnelle par drone

Habilitation

[Code Certif Info N°110193]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Le dispositif s'adresse, dans un cadre professionnel et dans le strict respect de la réglementation en vigueur en France et en Europe, exclusivement aux salariés ou non salariés ainsi qu'aux administrations souhaitant utiliser un drone pour réaliser des prises de vues aériennes dans les domaines techniques et de l'image.

Objectif
  • Préparer une mission drone professionnel dans le respect des réglementations Françaises et Européennes en assurant la sécurité pour les tiers et les autres usagers de l'espace aérien
  • Préparer son aéronef et les capteurs embarqués pour réaliser une mission de prise de vue aérienne à visée professionnelle
  • Voler en suivant les trajectoires prédéfinies pour sa mission dans les conditions normales préalablement définies
  • Gérer les situations anormales qu'il peut rencontrer au cours de sa mission professionnelle
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
5325 16/12/2023 Enregistrement sur demande Inactif
Certificateur
  • Drone on air
Valideur
  • Drone on air
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    16/12/2020 16/12/2023
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31862 : Télé-pilotage drone
Domaine de spécialité (NSF)
232 : Bâtiment : construction et couverture
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 16/12/2020
Descriptif : Décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux (décembre 2020) - 16 décembre 2020 - Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d'enregistrement, avis produits lors de la séance du 15 décembre 2020, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux. Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
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Publication : 03/02/2018
Descriptif : Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733585D
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Publication : 28/06/2019
Descriptif : Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1909181D
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Publication : 07/06/2018
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733652A
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Publication : 20/05/2018
Descriptif : Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
Code NOR : TRAA1803666D
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Publication : 21/03/2021
Descriptif : Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Code NOR : MTRP2107189S
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Publication : 08/12/2023
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
Code NOR : TREA2327778A
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Informations mises à jour le 05/01/2024 par Certif Info.