Prévention et secours civiques de niveau 1

Habilitation

[Code Certif Info N°56306]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile.

Objectif

Être capable d'exécuter une action citoyenne d'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours. En particulier, elle doit être capable :

  • d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui même, la victime et les autres personnes des dangers environnants
  • d'assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté
  • de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne victime d'une obstruction des voies aériennes, d'un saignement abondant, inconsciente qui respire, en arrêt cardiaque, victime d'un malaise, victime d'un traumatisme
RNCP
Non
Répertoire spécifique
Valideur
6e bataillon d'infanterie de marine, Aéroports de Paris, Aéroports de Paris, Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme, Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes (ANPSP), Association Secourir, Base aérienne n°104, Base aérienne n°188, Bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Caisse des dépôts et consignations, Centre national d'enseignement et de développement du secourisme (CNEDS), Direction de l'administration pénitentiaire, Direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Direction des sports (DS), Direction des sports (DS), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), Direction générale de la police nationale (DGPN), Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGR) - Ministère de l'intérieur, Direction générale des patrimoines, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Ecole du Val-de-Grâce, Etat-major de la marine nationale, Fédération des Clubs de la Défense, Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs, Fédération française des secouristes et formateurs policiers, Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS), lycée français Charles de Gaulle d'Ankara (République de Turquie), Lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne), Lycée français de Barcelone, Lycée français de Palma (Espagne), Lycée français de Prague, Lycée français de Shangai, Lycée français du Caire, Lycée français Gustave Flaubert de La Marsa, Lycée français Henri Fauconnier de Kuala Lumpur (Malaisie), Lycée français international de Pékin, Lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal), Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne), Lycée français Pierre Loti (République de Turquie), Lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark), Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique), Lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne), Lycée Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne), Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de la justice, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère des Armées, Ministère des sports, Opéra national de Paris, Service de l'action administrative et des moyens, Service de surveillance et de sécurité du Sénat, Service médical de la présidence de la République, Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers, Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP), Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL), Voies navigables de France (VNF)
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 42826 : Sécurité civile
Lien(s) vers les métiers (ROME)
Groupes formation emploi (GFE)
  • T : Environnement, nettoyage, sécurité
Domaine de spécialité (NSF)
344 : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Eligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Identifiant CPF Début de validité Fin de validité
236186 02/01/2019
Textes officiels
Publication : 05/11/2010
Descriptif : Arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1027515A
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Publication : 19/12/2012
Descriptif : Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1242272A
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Publication : 01/08/2007
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR : IOCE0762064A
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Création : Abrogation :
Publication : 23/08/2007
Descriptif : Arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0763028A
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Création :
Publication : 24/10/2007
Descriptif : Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
Code NOR : IOCE0768347A
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Publication : 26/12/2007
Descriptif : Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
Code NOR : IOCE0773954A
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Publication : 24/05/2008
Descriptif : Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0811739A
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Modification :
Publication : 16/09/2008
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0821616A
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Publication : 14/10/2008
Descriptif : Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0823560A
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Modification :
Publication : 04/11/2008
Descriptif : Arrêté du 24 octobre 2008 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0825750A
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Modification :
Publication : 13/11/2008
Descriptif : Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0826344A
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Modification :
Publication : 31/01/2009
Descriptif : Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0901950A
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Modification :
Publication : 08/05/2009
Descriptif : Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0909932A
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Modification :
Publication : 28/05/2009
Descriptif : Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0911399A
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Publication : 26/08/2009
Descriptif : Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0919425A
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Publication : 01/10/2009
Descriptif : Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE0922162A
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Modification :
Publication : 27/10/2009
Descriptif : Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR : IOCE0924447A
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Modification :
Publication : 13/05/2011
Descriptif : Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1111025A
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Modification :
Publication : 05/06/2016
Descriptif : Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR : INTE1613144A
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Modification :
Publication : 15/10/2010
Descriptif : Arrêté du 30 septembre 2010 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1025488A
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Modification :
Publication : 02/12/2010
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2010 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : IOCE1029858A
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Modification :
Publication : 07/12/2010
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1030610A
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Publication : 21/05/2011
Descriptif : Arrêté du 12 mai 2011 portant habilitation de l'armée de terre du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1113269A
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Modification :
Publication : 26/05/2011
Descriptif : Arrêté du 13 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1113708A
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Modification :
Publication : 22/06/2011
Descriptif : Arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1116224A
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Modification :
Publication : 06/07/2011
Descriptif : Arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1117758A
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Modification :
Publication : 26/07/2011
Descriptif : Arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : IOCE1119815A
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Modification :
Publication : 11/08/2011
Descriptif : Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Code NOR : IOCE1121856A
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Publication : 20/08/2011
Descriptif : Arrêté du 1er août 2011 portant agrément de l'association Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1121864A
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Modification :
Publication : 29/10/2011
Descriptif : Arrêté du 7 octobre 2011 portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1128578A
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Modification :
Publication : 03/11/2011
Descriptif : Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1129217A
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Création :
Publication : 11/11/2011
Descriptif : Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : IOCE1129884A
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Modification :
Publication : 04/12/2011
Descriptif : Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1».
Code NOR : IOCE1131940A
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Modification :
Publication : 11/12/2011
Descriptif : Arrêté du 6 décembre 2011 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1133270A
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Création :
Publication : 20/12/2011
Descriptif : Arrêté du 13 décembre 2011 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1134439A
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Publication : 14/01/2012
Descriptif : Arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : IOCE1200639A
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Publication : 03/05/2012
Descriptif : Arrêté du 17 avril 2012 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas (Algérie) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : IOCE1221247A
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Modification :
Publication : 04/05/2012
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2012 portant habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
Code NOR : IOCE1221872A
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Modification :
Publication : 28/07/2012
Descriptif : Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1230183A
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Modification :
Publication : 17/08/2012
Descriptif : Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur.
Code NOR : INTE1232101A
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Modification :
Publication : 06/05/2014
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1409246A
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Publication : 13/09/2012
Descriptif : Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques».
Code NOR : INTE1233730A
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Modification :
Publication : 24/10/2012
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1237040A
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Publication : 27/12/2012
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1243276A
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Modification :
Publication : 06/03/2013
Descriptif : Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1305521A
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Modification :
Publication : 13/08/2013
Descriptif : Arrêté du 29 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la santé pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR : INTE1320116A
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Publication : 08/08/2013
Descriptif : Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR : INTE1319833A
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Modification :
Publication : 08/08/2013
Descriptif : Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR : INTE1319930A
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Modification :
Publication : 09/08/2013
Descriptif : Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR : INTE1320470A
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Modification : Abrogation :
Publication : 16/11/2013
Descriptif : Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR : INTE1327278A
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Publication : 18/12/2013
Descriptif : Arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR : INTE1329648A
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Publication : 18/12/2013
Descriptif : Arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1330128A
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Publication : 18/12/2013
Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1330220A
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Publication : 17/01/2014
Descriptif : Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1400144A
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Publication : 05/03/2014
Descriptif : Arrêté du 12 février 2014 portant agrément de l'association Secourir pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1404021A
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Publication : 13/03/2014
Descriptif : Arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1404453A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 02/05/2014
Descriptif : Arrêté du 10 avril 2014 portant agrément de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR : INTE1407890A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Publication : 02/05/2014
Descriptif : Arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR : INTE1409090A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Publication : 02/05/2014
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1408379A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Publication : 21/05/2014
Descriptif : Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1409241A
URL : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Modification :
Publication : 25/03/2015
Descriptif : Arrêté du 13 mars 2015 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1506672A
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Modification :
Publication : 06/08/2014
Descriptif : Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1417758A
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Modification :
Publication : 17/09/2014
Descriptif : Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile.
Code NOR : INTE1420985A
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Modification :
Publication : 19/09/2014
Descriptif : Arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1420984A
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Modification :
Publication : 14/01/2015
Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1500211A
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Modification :
Publication : 22/01/2015
Descriptif : Arrêté du 8 janvier 2015 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1500333A
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Publication : 04/02/2015
Descriptif : Arrêté du 26 janvier 2015 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1502149A
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Publication : 27/05/2015
Descriptif : Arrêté du 20 avril 2015 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1509718A
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Publication : 09/07/2015
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2015 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1515094A
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Publication : 13/08/2015
Descriptif : Arrêté du 3 août 2015 portant habilitation du lycée Pierre Mendès-France (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1518950A
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Publication : 04/08/2015
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR : INTE1518297A
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Publication : 26/08/2015
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
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Publication : 21/11/2015
Descriptif : Arrêté du 10 novembre 2015 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1525893A
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Publication : 21/11/2015
Descriptif : Arrêté du 12 novembre 2015 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1527295A
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Publication : 19/12/2015
Descriptif : Arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR : INTE1530310A
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Publication : 19/12/2015
Descriptif : Arrêté du 11 décembre 2015 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile.
Code NOR : INTE1530787A
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Publication : 14/11/2015
Descriptif : Arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1525548A
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Publication : 26/12/2015
Descriptif : Arrêté du 18 décembre 2015 portant habilitation du Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1531707A
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Publication : 15/01/2016
Descriptif : Arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1600218A
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Publication : 05/02/2016
Descriptif : Arrêté du 20 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Prins Henrik (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1601981A
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Publication : 05/02/2016
Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1602078A
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Publication : 01/03/2016
Descriptif : Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours.
Code NOR : INTE1604470A
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Publication : 01/03/2016
Descriptif : Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1604657A
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Publication : 01/03/2016
Descriptif : Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1604814A
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Publication : 01/03/2016
Descriptif : Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1604825A
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Publication : 01/03/2016
Descriptif : Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1604834A
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Publication : 12/03/2016
Descriptif : Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1606375A
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Publication : 31/03/2016
Descriptif : Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1607354A
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Publication : 14/04/2016
Descriptif : Arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1608056A
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Publication : 26/04/2016
Descriptif : Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1605418A
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Modification :
Publication : 03/07/2016
Descriptif : Arrêté du 24 juin 2016 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1617557A
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Publication : 05/07/2016
Descriptif : Arrêté du 20 juin 2016 portant habilitation du lycée français de Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1617109A
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Publication : 05/07/2016
Descriptif : Arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1615455A
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Publication : 06/08/2016
Descriptif : Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1620762A
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Publication : 09/08/2016
Descriptif : Arrêté du 19 juillet 2016 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1620462A
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Modification : Abrogation :
Publication : 30/09/2016
Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1626259A
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Modification : Abrogation :
Publication : 15/11/2016
Descriptif : Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1631027A
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Modification :
Publication : 01/02/2017
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2017 portant habilitation de la direction de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1702163A
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Modification :
Publication : 11/03/2017
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR : INTE1637998A
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Modification :
Publication : 25/03/2017
Descriptif : Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1636930A
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Modification :
Publication : 15/06/2017
Descriptif : Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1714027A
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Modification :
Publication : 22/06/2017
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1717084A
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Modification :
Publication : 06/07/2017
Descriptif : Arrêté du 23 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1718608A
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Modification :
Publication : 06/07/2017
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Code NOR : INTE1718783A
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Modification :
Publication : 05/10/2017
Descriptif : Arrêté du 19 septembre 2017 portant habilitation du lycée français d'Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1726400A
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Modification :
Publication : 28/10/2017
Descriptif : Arrêté du 10 octobre 2017 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1728454A
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Modification : Abrogation :
Publication : 09/12/2017
Descriptif : Arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1733821A
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Modification :
Publication : 22/12/2017
Descriptif : Arrêté du 11 décembre 2017 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1734892A
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Modification :
Publication : 10/02/2018
Descriptif : Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1802831A
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Modification :
Publication : 10/04/2018
Descriptif : Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fédération des Clubs de la Défense pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1808385A
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Modification :
Publication : 11/04/2018
Descriptif : Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1807738A
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Modification :
Publication : 12/05/2018
Descriptif : Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1812373A
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Modification :
Publication : 09/06/2018
Descriptif : Arrêté du 29 mai 2018 portant habilitation de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1814819A
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Publication : 10/08/2018
Descriptif : Arrêté du 2 août 2018 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1821972A
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Modification :
Publication : 19/08/2018
Descriptif : Arrêté du 10 août 2018 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1822589A
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Publication : 15/09/2018
Descriptif : Arrêté du 7 septembre 2018 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1824493A
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Modification : Abrogation :
Publication : 05/02/2019
Descriptif : Arrêté du 28 janvier 2019 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1903069A
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Modification :
Publication : 06/03/2019
Descriptif : Arrêté du 26 février 2019 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1906109A
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Modification :
Publication : 24/04/2019
Descriptif : Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du lycée français Gustave-Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1911433A
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Modification : Abrogation :
Publication : 21/04/2017
Descriptif : Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1711369A
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Modification : Abrogation :
Publication : 24/04/2019
Descriptif : Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1911381A
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Modification : Abrogation :
Publication : 19/09/2017
Descriptif : Arrêté du 7 septembre 2017 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1722721A
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Modification :
Publication : 10/05/2019
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2019 portant habilitation du lycée français Henri Fauconnier de Kuala Lumpur (Malaisie) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1913002A
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Publication : 06/06/2019
Descriptif : Arrêté du 20 mai 2019 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1915855A
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Publication : 24/03/2017
Descriptif : Arrêté du 9 mars 2017 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1707799A
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Publication : 07/06/2019
Descriptif : Arrêté du 21 mai 2019 portant habilitation du lycée français Charles de Gaulle d'Ankara (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE1915818A
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Création :
Publication : 27/08/2019
Descriptif : Arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1924154A
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Modification :
Publication : 20/09/2019
Descriptif : Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Code NOR : INTE1926408A
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Modification :
Publication : 04/10/2019
Descriptif : Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1927692A
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Modification :
Publication : 09/02/2018
Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2018 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1802912A
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Publication : 31/10/2019
Descriptif : Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Code NOR : INTE1930414A
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Modification :
Publication : 07/03/2020
Descriptif : Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours
Code NOR : INTE2006307A
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Modification :
Publication : 17/05/2020
Descriptif : Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées
Code NOR : ARMH2009520D
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Modification :
Informations mises à jour le 26/05/2020 par Certif Info.