Certificat de formation de base à la sécurité

Habilitation

[Code Certif Info N°66258]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage, le CFBS est soumis à un  recyclage quinquennal.

RNCP
Non
Répertoire spécifique
Certificateur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 31872 : Transport maritime
  • 21383 : Sécurité pêche aquaculture
Groupes formation emploi (GFE)
  • B : Pêche, Mer
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Eligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF)
Identifiant CPF Début de validité Fin de validité
236042 02/01/2019
Textes officiels
Publication : 13/08/1999
Descriptif : Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
Code NOR : EQUH9900996A
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Création :
Publication : 30/11/-0001
Descriptif : Objet : dispense de revalidation du certificat de formation de base à la sécurité
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Modification :
Publication : 13/12/2008
Descriptif : Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : DEVT0828641A
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Modification :
Publication : 24/08/1999
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles
Code NOR : EQUH9901062A
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Modification :
Publication : 03/08/2013
Descriptif : Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Code NOR : TRAT1319151A
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Modification :
Publication : 01/08/2013
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
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Modification :
Publication : 17/03/2015
Code NOR : DEVT1503782A
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Modification :
Publication : 17/03/2015
Descriptif : Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1503785A
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Modification :
Publication : 26/08/2015
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
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Publication : 26/04/2016
Descriptif : Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1605418A
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Modification :
Publication : 11/01/2018
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1733793A
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Modification :
Publication : 13/11/2019
Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1921958A
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Modification :
Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.