Permis de conduire catégorie A1

Habilitation

[Code Certif Info N°78287]
Niveau
Sans niveau spécifique
Programme

Pour les catégories de permis A1, A2 et A, l'épreuve pratique comporte deux phases :
- la première : hors circulation ;
- la seconde : en circulation.
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

RNCP
Non renseigné
Certificateur
Ministère de l'intérieur
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 31811 : Conduite moto
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
311 : Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 06/05/2012
Descriptif : Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Code NOR : IOCS1221481A
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Publication : 31/12/2013
Descriptif : Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Code NOR : INTS1332111A
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Modification :
Publication : 11/04/2014
Descriptif : Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
Code NOR : INTS1406153A
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Modification :
Publication : 21/05/2014
Descriptif : Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire.
Code NOR : INTS1409938A
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Publication : 24/12/2015
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage
Code NOR : INTS1529773A
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Publication : 26/01/2016
Descriptif : Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière
Code NOR : INTS1601017A
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Modification :
Publication : 21/12/2017
Descriptif : Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Code NOR : INTS1733038A
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Modification :
Publication : 20/01/2012
Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : IOCS1132147A
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Publication : 24/12/2017
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1730955A
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Publication : 27/12/2017
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1731266A
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Publication : 24/12/2017
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1732105A
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Publication : 02/03/2018
Descriptif : Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1804871A
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Modification :
Publication : 24/11/2018
Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1831291A
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Modification :
Publication : 18/04/2019
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1903558A
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Modification :
Publication : 28/02/2020
Descriptif : Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS2004557A
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Modification :
Informations mises à jour le 04/01/2018 par Certif Info.