Permis de conduire catégorie B1

Publication : 03/03/2010
Descriptif : Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.
Code NOR : DEVS0929866A
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Publication : 08/07/2014
Descriptif : Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
Code NOR : INTS1415356A
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Publication : 06/05/2012
Descriptif : Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : IOCS1221841A
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Publication : 19/08/2014
Descriptif : Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1418857A
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Publication : 30/07/2014
Descriptif : Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.
Code NOR : INTS1418387A
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Publication : 20/07/2016
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1618689A
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Publication : 03/11/2016
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Code NOR : INTS1629924A
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Publication : 24/12/2016
Descriptif : Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1629726A
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Publication : 21/12/2017
Descriptif : Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Code NOR : INTS1733038A
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Publication : 24/12/2017
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1730955A
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Publication : 27/12/2017
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1731266A
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Publication : 24/12/2017
Descriptif : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1732105A
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Publication : 20/01/2012
Descriptif : Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : IOCS1132147A
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Publication : 02/02/2018
Descriptif : Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : INTS1802661A
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Publication : 02/03/2018
Descriptif : Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1804871A
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Publication : 24/11/2018
Descriptif : Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1831291A
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Publication : 18/04/2019
Descriptif : Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
Code NOR : INTS1903558A
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Publication : 15/10/2020
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2026042A
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Publication : 15/10/2020
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2016602A
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Publication : 29/11/2020
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Code NOR : INTS2028108A
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Publication : 27/02/2021
Descriptif : Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Code NOR : INTS2101848A
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Publication : 03/12/2021
Descriptif : Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Code NOR : INTS2133696A
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Publication : 03/12/2021
Descriptif : Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Code NOR : INTS2130939A
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Publication : 11/07/2021
Descriptif : Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Code NOR : INTS2120224A
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Publication : 30/04/2022
Descriptif : Arrêté du 25 avril 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Code NOR : INTS2212125A
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Publication : 03/12/2022
Descriptif : Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Code NOR : IOMS2224765A
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