Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocide
Habilitation
[Code Certif Info N°84155]
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Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Répertoire Spécifique (RS)
| Code RS | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| 1310 | 31/12/2021 | Enregistrement sur demande | Inactif |
Historique Répertoire Spécifique
| Code RS | Date | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| 1310 | 31/12/2021 | Enregistrement sur demande | Non |
Certificateur
- Ministère des solidarités et de la santé
Valideur
-
Ministère des solidarités et de la santé
1ère habilitation Début validité Fin validité 20/11/2013 31/12/2021
Ce titre est remplacé par
Domaines de formation (Formacode® V13)
- 11569 : Habilitation chimie
- 22865 : Sécurité matériau produit chimique
Groupes formation emploi (GFE)
- J : Transformation des matériaux, procédés
Domaine de spécialité (NSF)
116 : Chimie
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 19/11/2013
Descriptif : Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : DEVP1325333A
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Descriptif : Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : DEVP1325333A
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Publication : 04/06/2015
Descriptif : Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
Code NOR : DEVP1508604A
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Descriptif : Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
Code NOR : DEVP1508604A
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Publication : 29/03/2022
Descriptif : Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2204305A
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Descriptif : Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2204305A
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Informations mises à jour le 04/04/2022 par Certif Info.
