Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Habilitation

[Code Certif Info N°87805]
Niveau
Sans niveau spécifique
RNCP
Non renseigné
Certificateur
Ministère de l'intérieur
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Groupes formation emploi (GFE)
  • S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 24/07/2011
Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Code NOR : IOCD1115752A
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Création :
Publication : 24/07/2011
Descriptif : Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
Code NOR : IOCD1109587D
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Création :
Informations mises à jour le 02/03/2016 par Certif Info.