Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes

Habilitation

[Code Certif Info N°87833]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
RNCP
Non renseigné
Certificateur
Ministère de l'intérieur
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine(s) de formation
  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Groupes formation emploi (GFE)
  • S : Hôtellerie, tourisme, loisirs
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 24/07/2011
Descriptif : Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter
Code NOR : IOCD1109587D
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Création :
Publication : 24/07/2011
Descriptif : Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Code NOR : IOCD1115752A
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Création :
Informations mises à jour le 02/03/2016 par Certif Info.