Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote

Habilitation

[Code Certif Info N°99771]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

 

Objectif

 

Programme

 

RNCP
Non
Certificateur
Direction générale de l'aviation civile
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
340 : Spécialités plurivalentes des services à la collectivité
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 03/02/2018
Descriptif : Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733585D
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Publication : 20/05/2018
Descriptif : Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
Code NOR : TRAA1803666D
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Publication : 07/06/2018
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733652A
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Modification :
Publication : 26/10/2018
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Code NOR : TRAA1813931A
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Modification :
Publication : 28/06/2019
Descriptif : Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1909181D
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Modification :
Informations mises à jour le 18/07/2019 par Certif Info.