Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote

Habilitation

[Code Certif Info N°99771]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

 

Objectif

 

Programme

 

RNCP
Non
Certificateur
  • Direction générale de l'aviation civile
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31862 : Télé-pilotage drone
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
340 : Spécialités plurivalentes des services à la collectivité
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 03/02/2018
Descriptif : Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733585D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 20/05/2018
Descriptif : Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
Code NOR : TRAA1803666D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 07/06/2018
Descriptif : Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1733652A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 26/10/2018
Descriptif : Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Code NOR : TRAA1813931A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 28/06/2019
Descriptif : Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Code NOR : TRAA1909181D
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 08/12/2023
Descriptif : Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
Code NOR : TREA2327778A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 18/07/2019 par Certif Info.