11_8288_8288 https://seformerenguadeloupe.fr/appli/OFFRE/consultation/actions/action.php?id=8288 FOAD LES MEMBRES DU CSE—SSCT ENTREPRISE PLUS DE 300 SALARIES 100% EN DISTANCIEL DAKOR FORMATION (AKOR FORMATION)

FOAD LES MEMBRES DU CSE—SSCT ENTREPRISE PLUS DE 300 SALARIES 100% EN DISTANCIEL

Date de mise à jour : 04/05/2020 | Identifiant OffreInfo : 11_8288
Organisme responsable : DAKOR FORMATION (AKOR FORMATION)

Objectifs

Connaître précisément les droits et obligations du CSE et
de de la CSSCT
Participer activement au développement de la prévention des risques de l'entreprise
Adapter les missions du CSE et de la CSSCT à son contexte et à son secteur d'activité

Programme de la formation

CSE : L'ESSENTIEL DE SON MANDAT POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES
Mise en place du CSE : des instances séparées à l'instance
unique - 1/2 journée N°1
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?
Négociation du protocole préélectoral : périmètre de
l'élection du CSE, représentation équilibrée des femmes et
des hommes …
Nombre de membres, heures de délégations, durée des
mandats, cumul : quelles évolutions ?
CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la
mise en place du CSE ? (CSSCT, représentants de proximité,
suppléants, consultations obligatoires)
Identifier le fonctionnement du CSE- 1/2 journée N°1
Un président qui peut se faire assister de 3 personnes
Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
Quid du représentant de proximité ?
Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur
conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Assurance du CSE
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou
non aux salariés ?
De quels moyens dispose le CSE ? - 1/2 journée N°2
Heures de délégations
Budgets : les importantes évolutions issues la réforme par
ordonnances en matière de budget de Fonctionnement et
des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
Formation : distinguer les budgets formation au titre des
missions économiques de celles au titre des missions santé
et sécurité
Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de
partage et de report, utilisations possibles
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
Local du CSE panneau d'affichage
Règlement intérieur
Comment s'organisent les réunions du CSE ?- 1/2 journée
N°2
Combien de réunions ordinaires par an ?
Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santésécurité) : périodicité, déroulement, votes…
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il
contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Commissions du CSE- 1/2 journée N°3
Focus sur la nouvelle Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement,
missions…
Accord de mise en place de la CSSCT
Autres commissions : logement, égalités professionnelles,
formation
Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ? - 1/2 journée N°3
Où trouver l'information ? la BDES
Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
Organisation du travail et formation professionnelle
Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des
effectifs
Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
Consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement,
contestation…)
Droit d'alerte en matière économique
Elaborer une bonne politique sociale e

Validation et sanction

Questionnaire d'évaluation à chaud en fin de formation sur l'atteinte des objectifs Support de cours accessible en ligne avec un identifiant et un mot de passe individuel Une attestation de stage sera remise à chaque participant.

Type de formation

Non certificiante

Sortie