11_8286_8286 https://seformerenguadeloupe.fr/appli/OFFRE/consultation/actions/action.php?id=8286 FOAD PILOTER LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 100% EN DISTANCIEL DAKOR FORMATION (AKOR FORMATION)

FOAD PILOTER LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 100% EN DISTANCIEL

Date de mise à jour : 28/04/2020 | Identifiant OffreInfo : 11_8286
Organisme responsable : DAKOR FORMATION (AKOR FORMATION)

Objectifs

-Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau
Comité Social et Economique
-Découvrir les principes de fonctionnement du CSE
-Se familiariser aux missions et compétences du CSE
-Identifier les possibilités d'adaptation laissées
aux entreprises dans la vie de cette instance
-Connaître les droits et obligations du Président du CSE

Programme de la formation

1. Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) :
- La Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et
Économique (CSE) : quel calendrier ?
- La procédure d'élection des membres du CSE
2. Rôle et fonctionnement du CSE :
- La composition du CSE
- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et
conditions de travail…
- Le fonctionnement du CSE : commissions, consultations…
- Les moyens : financiers, matériels, droit à la formation…
- La personnalité juridique du CSE
- La mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et
Conditions de Travail (CSSCT)
- L'extension possible du CSE : le Conseil d'entreprise
3. La présidence de CSE :
- Règlement intérieur
- L'organisation et l'animation des réunions
- L'animation des votes et délibérations
- La rédaction et diffusion du procès-verbal
4. Les écueils à éviter au CSE :
- Les obligations d'information et de consultation
- Droits d'alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte
économique, "danger grave et imminent"
- Le délit d'entrave : définition et sanctions encourues
des travaux de lettrages.

Validation et sanction

Questionnaire d'évaluation à chaud en fin de formation sur l'atteinte des objectifs Support de cours accessible en ligne avec un identifiant et un mot de passe individuel Une attestation de stage sera remise à chaque participant.

Type de formation

Non certificiante

Sortie