01_GE73593_GE345945 https://formation.grandest.fr/Formation/Formation-CSE-Entreprise-de-moins-de-50-salaries-56887 Formation CSE Entreprise de moins de 50 salariés CCI Formation 88 - CCI des Vosges

Formation CSE Entreprise de moins de 50 salariés

Date de mise à jour : 03/03/2020 | Identifiant OffreInfo : 01_GE73593
Organisme responsable : CCI Formation 88 - CCI des Vosges

Objectifs

  • S'approprier les missions de la délégation du personnel.
  • Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (Comité Social Économique) des entreprise de 11 à 49 salariés.
  • Pouvoirs contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes.
  • Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité.

Programme de la formation

Introduction sur le comité sociale et économique :

  • Différence par rapport aux anciennes instances.
  • Les missions de la délégations du personnel au CSE (entreprise de 11 à 49 salariés).
  • La présentation des réclamations des salariés dans les procédures disciplinaires.
  • La communication avec l'Inspection du travail.
  • Les consultations obligatoires du (11 à 49 salariés).
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques.
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures.
  • Le droit d'alerte et le droit de retrait.
  • Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête.
  • L'identification de la responsabilité de l'employeur dans les accidents.

Les moyens à la dispositions des délégués :

  • L'affichage.
  • Les autres moyens de communication.
  • Le mandant des délégués.
  • Les effectifs de la délégation du personnel au CSE.
  • Les instances compétentes en cas de litige.
  • La protection spéciale des représentants du personnel.

Les réunions des délégués du personnel :

  • La préparation des réunion CSE.
  • Le déroulement des réunions CSE.
  • Le compte rendu des réunions CSE.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie