06_1503132F_1188268 https://www.formation.gref-bretagne.com/formation/31640 Importations de produits alimentaires : Quelles sont les règles et les responsabilités ADRIA DEVELOPPEMENT

Importations de produits alimentaires : Quelles sont les règles et les responsabilités

Date de mise à jour : 26/11/2019 | Ref: 06_1503132F
Organisme responsable : ADRIA DEVELOPPEMENT

Objectifs

- Connaître les règles générales et obligations de l'importateur, les INCOTERM et règles douanières
- Faire le point sur les obligations particulières selon les produits et les pays : cas des produits d'origine animale et des produits composés
- Appréhender le cas particulier des produits bio
- Evaluer la responsabilité des importateurs

Programme de la formation

LES FONDAMENTAUX DE L'IMPORTATION
• Distinction entre importations intracommunautaires et importations en provenance de pays tiers
• Obligation générale de conformité au droit européen et au droit national
• Les INCOTERMs
• Savoir lire la nomenclature douanière
• Bref rappel des modalités douanières

PEUT-ON ACHETER TOUS LES PRODUITS ?
• Règles spécifiques aux produits d'origine animale et produits d'origine végétale
• Les aliments composés de denrées d'origine animale et végétale : définition, produits concernés et produits exclus, réglementation applicable, procédure à respecter...
• Les produits biologiques : organismes certificateurs, formalités...
• Autres cas particuliers : Novel food, denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés...

PEUT-ON TRAVAILLER AVEC TOUS LES FOURNISSEURS ?
• Les pays autorisés à exporter vers l'Union européenne et la France
• Les restrictions liées à certains produits
• Autres cas particuliers

QUE FAIRE AVANT L'IMPORTATION ?
• Audit, autocontrôle du fournisseur, certifications IFS, GFSI, BRC : quel rôle, quelle valeur, jusqu'où aller ?
• Analyses effectuées dans les pays tiers : valeur juridique, choix du laboratoire, etc...

RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR
• L'importance du contrat avec son fournisseur

L'INTRODUCTION DU PRODUIT SUR LE TERRITOIRE
• Les contrôles au passage de la frontière
• Gérer les risques de blocage du produit

LA RESPONSABILITE DE L'IMPORTATEUR
• Responsabilité du premier metteur sur le marché français
• Bref rappel des sanctions, exemples de jurisprudence

CONSEILS ET INFORMATIONS UTILES
• Savoir où trouver l'information : Myexport, base RITA (utiliser les sources)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Niveau de sortie

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Modalités pédagogiques :

Durée : 7 heures en centre
formation entièrement présentielle

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Public(s) Salarié
Infos sur les publics : Dirigeants, responsables et ingénieurs des services Réglementation, Juridique, Qualité, Achats, Import/Export...
Modalités de recrutement et d'admission :
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique Conditions spécifiques et prérequis

-

formation entièrement présentielle Adresse
-
75015 - Paris 15e
Responsable : ADRIA DEVELOPPEMENT
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation
20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 - Quimper
Téléphone fixe : 02 98 10 18 55
Site web : http://www.adria-formationagroalimentaire.fr
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur Association pour le développement de la recherche
SIRET: 30696427100036

THOMAS
Téléphone fixe : 02 98 10 18 28
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Informations non disponibles

du 03/11/2020 au 03/11/2020
Adresse d'inscription
Association pour le développement de la recherche
20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 - Quimper
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

ADRIA DEVELOPPEMENT
SIRET : 30696427100036

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